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Protection des données pour les clients

Comment SmartConnect traite les données de vos sites, et comment les responsabilités sont réparties entre vous et nous au titre du RGPD.

Dernière mise à jour · 18 novembre 2026

Qui est responsable de quoi

Lorsque SmartConnect collecte et traite les données de vos sites pour fournir le service, vous êtes le responsable du traitement et SmartConnect est votre sous-traitant. Vous décidez de ce qui est surveillé et pourquoi ; nous traitons les données sur vos instructions documentées.

Pour les données que nous collectons pour nos propres besoins, comme les contacts de votre compte, les factures et les demandes envoyées via ce site, SmartConnect est responsable du traitement. Voir la politique de confidentialité.

Quelles données le service traite

La plupart des données sont opérationnelles : mesures des machines, des systèmes de bâtiment et des capteurs, alarmes et état des équipements. Certains déploiements impliquent aussi des données personnelles, par exemple des événements de contrôle d’accès, des données d’occupation, la position de véhicules, les comptes utilisateurs du tableau de bord ou des alertes liées à une personne dans un établissement de soin. L’accord de traitement des données de votre déploiement liste les catégories concernées.

Accord de traitement des données

Nous signons un accord de traitement des données avec chaque client dont le déploiement implique des données personnelles, comme l’exige l’article 28 du RGPD. Il précise l’objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, les types de données et les catégories de personnes concernées. Demandez la version en vigueur à votre contact SmartConnect.

Nos engagements en tant que sous-traitant

  • Instructions. Nous ne traitons les données personnelles que sur vos instructions documentées.
  • Confidentialité. Les personnes qui ont accès à vos données sont tenues à la confidentialité.
  • Sécurité. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque.
  • Sous-traitants ultérieurs. Nous ne faisons appel à des sous-traitants ultérieurs qu’avec votre autorisation, nous les soumettons aux mêmes obligations, et nous vous prévenons avant d’en ajouter ou d’en remplacer un.
  • Droits de vos utilisateurs. Nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes qui veulent accéder à leurs données, les faire rectifier ou les faire effacer.
  • Violations. Nous vous informons dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d’une violation de données personnelles, avec les informations nécessaires pour respecter votre propre obligation de notification sous 72 heures.
  • Analyses d’impact. Nous vous fournissons les informations nécessaires à une analyse d’impact relative à la protection des données.
  • Fin du contrat. À la fin du service, nous supprimons ou vous restituons les données personnelles, selon votre choix, sauf si la loi nous oblige à les conserver.
  • Audits. Nous mettons à disposition les informations nécessaires pour démontrer notre conformité et permettons des audits dans les conditions prévues par l’accord.

Où vos données sont stockées

Vous choisissez où les données sont stockées : sur site dans le SmartBoîtier, dans le cloud, ou les deux.

Smarty et les modèles d’IA

Smarty répond aux questions à partir de vos propres données d’exploitation et peut fonctionner avec le modèle d’IA de votre choix.

Vos responsabilités en tant que responsable du traitement

  • Base légale. Disposer d’une base légale pour la surveillance que vous mettez en place, et informer les personnes concernées, par exemple le personnel, les résidents ou les visiteurs.
  • Représentants du personnel. Les consulter lorsque le droit national l’exige, avant toute surveillance pouvant concerner des salariés.
  • Analyse d’impact. Réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données lorsque le traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé.
  • Conservation. Fixer les durées de conservation et nous les communiquer.

Contact

Pour toute question sur la protection des données de votre déploiement, écrivez-nous via le formulaire de contact.

Voir aussiPolitique de confidentialité